Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Georgina Blanas a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, le 12 octobre 2025, par le décret numéro 930/2025;

Et attendu que Georgina Blanas a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 juin 2026;

En conséquence, que le décret numéro 930/2025 soit révoqué le 18 juin 2026 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 13 août 2026