Décret 1197/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Athena LaCarte a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 21 novembre 2024, par le décret numéro 1460/2024;
Et attendu que Athena LaCarte a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 juin 2026;
En conséquence, que le décret numéro 1460/2024 soit révoqué le 23 juin 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 27 août 2026
Date de publication : 27 août 2026