Décret 1198/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Timothy James O’Halloran a été nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 16 janvier 2025, par le décret numéro 9/2025;
Et attendu que Timothy James O’Halloran a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 juin 2026;
En conséquence, que le décret numéro 9/2025 soit révoqué le 17 juin 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Approuvé et décrété : 13 août 2026