Décret 1199/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, Ivana Vaccaro, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais) pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 2 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 27 août 2026
Date de publication : 27 août 2026