Décret 1203/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi de 2020 sur la Commission d'aide aux anciens combattants L.O. 2020, chap. 24, Scott Healey, d’Ottawa, est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans, à compter du 31 août 2026.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 24 août 2026
Date de publication : 27 août 2026