Décret 1210/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du décret 738/2026, Marla Tremblay, de Sturgeon Falls, a été nommée membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones. Mme Tremblay a démissionné, sa démission ayant pris effet le 17 juin 2026.
En conséquence, en vertu du paragraphe 12.0.2 (5) de la Loi sur les services en français, le décret 738/2026 est révoqué en date du 17 juin 2026.
Ministère des Affaires francophones
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 24 août 2026
Date de publication : 27 août 2026