Décret 1217/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Peter Henschel, d’Ottawa,
est reconduit de nouveau au poste de membre de la Commission de service de police de Cité d’Ottawa, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale d’un an à compter du 8 septembre 2026 ou, si elle est postérieure, de la date du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 27 août 2026
Date de publication : 27 août 2026