
Décret 1235/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée,
David Fawcett de Markdale
est nommé au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, en vertu du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement telle que modifiée,
David Fawcett de Markdale
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 août 2019