Décret 1255/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Michelle Sherwood de Mountain Grove est nommée au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 20 août 2026
Mis à jour : 03 septembre 2026
Date de publication : 03 septembre 2026