Décret 1271/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Joelle Malette, de Timmins, est nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022