Décret 1286/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Raymond Ramdayal, de Brampton, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 8 septembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 septembre 2026
Mis à jour : 23 septembre 2026
Date de publication : 02 octobre 2026