Décret 1292/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Ian Isbester, de Belleville, à titre de procureur adjoint de la Couronne, aux termes du décret 1683/2022, daté du 8 décembre 2022, est révoquée à compter du 15 juillet 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 septembre 2026
Mis à jour : 23 septembre 2026
Date de publication : 02 octobre 2026