Décret 1318/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Hayleigh Cudmore a été nommée membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, le 16 janvier 2025, par le décret numéro 3/2025;
Et attendu que Hayleigh Cudmore a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er septembre 2026;
En conséquence, que le décret numéro 3/2025 soit révoqué le 1er septembre 2026 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026