Décret 1319/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Rema El-Tawil, de London, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 24 janvier 2027.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 05 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026