Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Hayleigh Cudmore a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 16 janvier 2025, par le décret numéro 4/2025;

Et attendu que Hayleigh Cudmore a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er septembre 2026;

En conséquence, que le décret numéro 4/2025 soit révoqué le 1er septembre 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026