Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Danny Weill a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 19 juin 2025, par le décret numéro 807/2025;

Et attendu que Danny Weill a donné sa démission, laquelle prend effet le 5 août 2026;

En conséquence, que le décret numéro 807/2025 soit révoqué le 5 août 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026