Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Kate Sinipostolova, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe se terminant le 6 septembre 2028, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Kate Sinipostolova a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 7 septembre 2025, par le décret numéro 734/2025;

En conséquence, que le décret numéro 734/2025 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026