Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Julian DiBattista, de Burlington, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 10 février 2027.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026