Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Henry Harris a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 29 août 2024, par le décret numéro 1107/2024;

Et attendu que Henry Harris a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 juillet 2026;

En conséquence, que le décret numéro 1107/2024 soit révoqué le 8 juillet 2026 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026