Décret 1340/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Jennifer Campbell, de Grimsby, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 22 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 05 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026