Décret 1341/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Steven Cooke, de Clarington, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 22 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 05 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026