Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Pavel Tomilin, de Kitchener, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 25 novembre 2026.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026