Décret 1346/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Isabelle Boulay, de Frankford, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 12 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 06 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026