Décret 1349/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Natalie James, de Whitchurch-Stouffville, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 9 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 06 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026