Décret 1350/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Gregory Kung a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, le 31 janvier 2025, par le décret numéro 1246/2024;
Et attendu que Gregory Kung a donné sa démission, laquelle prend effet le 25 août 2026;
En conséquence, que le décret numéro 1246/2024 soit révoqué le 25 août 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026