Décret 1354/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Danny Paquette, de Sharbot Lake, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 16 janvier 2027.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 06 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026