Décret 1357/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Ronny Katz, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partial du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 25 novembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 07 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026