Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Anne-Sophie Ribeyre de Brockville, qui a été reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1207/2024, a démissionné de ce poste avec effet au 1er juillet 2026;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1207/2024 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026