Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Rami Shoucri de Toronto, qui a été reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 862/2024, a démissionné;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 862/2024 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026