Décret 1376/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin d’offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Nord et le Sud de l’Ontario pour soutenir la croissance économique de la région, notamment la croissance rapide du secteur agricole et le potentiel de croissance du secteur de la production d’énergie nucléaire;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme responsable de la fiabilité du réseau électrique, a présenté son compte rendu au ministère de l’Énergie et des Mines en décembre 2024, intitulé « Powering Ontario’s Growth Report Back: Transmission Development Plan » (compte rendu Alimenter la croissance de l’Ontario : plan de prolongement du réseau de transport d’électricité), qui a déterminé et recommandé plusieurs mesures précoces que le gouvernement de l’Ontario doit prendre pour faire progresser les projets de transport d’électricité avant l’achèvement des études en cours sur le transport d’électricité, comme le « South and Central Ontario Bulk Plan » (plan d’ensemble pour le Sud et le Centre de l’Ontario). Le compte rendu recommandait la création et la construction de nouvelles infrastructures de transport d’électricité pour répondre à la croissance de la demande d’électricité prévue et aux projets potentiels qui peuvent être nécessaires selon la manière dont la croissance se concrétise et l’endroit où se trouvent les ressources de production;

Et attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié son plan énergétique intégré, L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, le 12 juin 2025, dans lequel le gouvernement a signalé son intention de prendre des mesures conçues pour atténuer les goulets d’étranglement du réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin de livrer de l’électricité aux endroits et aux moments où elle est nécessaire, selon les recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

Et attendu que le gouvernement a décidé que l’extension des projets de transport doit être entreprise par le transporteur le mieux placé pour que les infrastructures soient mises en place rapidement et conformément à un calendrier qui soutient la croissance économique et la réconciliation économique avec les communautés autochtones;

Attendu que le gouvernement a déterminé que la façon de procéder la plus souhaitable était de demander à Hydro One Networks Inc. d’entreprendre l’élaboration des projets de transport, y compris prendre toutes les mesures jugées nécessaires et souhaitables pour obtenir les approbations exigées et, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et des diverses approbations et des divers permis provinciaux applicables, effectuer toutes les formalités liées à l’obligation pour la Couronne de mener des consultations auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées pouvant lui être déléguées;

Et attendu que l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario donne au ministre de l’Énergie et des Mines le pouvoir, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, de prendre des directives à l’égard de la construction, de l’extension ou du renforcement de réseaux de transport;

Par conséquent, la directive jointe aux présentes est approuvée et entre en vigueur à la date des présentes.

Directive