Décret 1379/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Jean Bédard d’Ottawa est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 27 novembre 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 09 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026