Décret 1380/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Mark Gordon de Brampton est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 21 octobre 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 09 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026