Décret 1385/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Julie Dagenais a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 14 avril 2022, par le décret numéro 956/2022;
Et attendu que Julie Dagenais a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 septembre 2022;
En conséquence, que le décret numéro 956/2022 soit révoqué le 21 septembre 2022 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Approuvé et décrété : 27 octobre 2022