Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Guy Y. Goulard d’Ottawa, qui a été reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 794/2024 du 13 juin 2024, a démissionné de ce poste avec effet au 19 août 2026;

En conséquence, en vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, le décret 794/2024 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026