Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que les personnes dont les noms figurent à l’annexe A ont atteint le grade d’inspecteur au sein de la Police provinciale de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de l’article 101.1 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de l’article 5.1 du Règl. de l’Ontario 399/23, une commission sous le grand sceau soit délivrée aux personnes nommées à l’annexe A, avec effet à la date de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 01 octobre 2026