Décret 1392/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Dave Forestell a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et redésigné président de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, pour une durée fixe de trois ans, à compter du 20 juillet 2024, en vertu du décret 701/2024;
Et attendu que Dave Forestell a démissionné;
En conséquence, en vertu des paragraphes 5 (1) et 5 (3) de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, le décret 701/2024 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026