Décret 1394/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Bethune Whiston, de North York, est nommée de nouveau membre à temps partiel et désignée de nouveau vice-présidente du Tribunal des services financiers, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 01 octobre 2026
Mis à jour : 13 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026