Décret 1396/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Megan Mary Brohman, de Hamilton, est nommée procureure adjoint de la Couronne, à temps plein, pour la province de l’Ontario.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 octobre 2026
Mis à jour : 19 octobre 2026
Date de publication : 23 octobre 2026