Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C.49, la nomination de Raffael Joanis-Beaulieu, de Cornwall, à titre de procureur adjoint de la Couronne, aux termes du décret 564/2019, daté du 11 avril 2019, est révoquée à compter du 7 octobre 2026.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 octobre 2026