Décret 14/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 5 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement, David Stewart Donovan, de Toronto, est nommé par les présentes membre à temps partiel du conseil d’administration de l’Agence ontarienne des eaux à compter de la prise du présent décret, afin d’exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans.
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026