Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») et le ministre associé de l’Énergie sont résolus à faire en sorte que l’Ontario ait un réseau d’électricité abordable et fiable tout en recherchant de nouveaux moyens de réaliser des économies de coût dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») aide le gouvernement à dégager des occasions viables de réduire le prix de l’électricité pour les consommateurs ontariens tout en conservant un réseau fiable;

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, donner des directives exigeant que la SIERE lance des initiatives ou des activités portant notamment sur l’approvisionnement ou la capacité de production en électricité.

Par conséquent, la directive ci-jointe est approuvée à la date des présentes.


Directive du ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 25 octobre 2019