Décret 1508/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique proposée, à savoir:
   1. dans les villes de Halton Hills et de Milton, canton géographique de Trafalgar, municipalité régionale de Halton, et dans la cité de Mississauga, cantons géographiques de Trafalgar et de Toronto, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5150-0004 du ministère des Transports; et
   2. dans la ville de Halton Hills, canton géographique d’Esquesing, municipalité régionale de Halton, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5151-0007 du ministère des Transports; et
   3. dans la cité de Brampton, canton géographique de Chinguacousy, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5152-0024 du ministère des Transports; et
   4. dans la ville de Caledon, canton géographique de Chinguacousy, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5152-0025 du ministère des Transports; et
   5. dans la ville de Caledon et la cité de Brampton, canton géographique de Chinguacousy, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5152-0026 du ministère des Transports; et
   6. dans la ville de Caledon, canton géographique d’Albion, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5153-0008 du ministère des Transports; et
   7. dans la cité de Brampton, canton géographique de Toronto Gore, municipalité régionale de Peel, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5154-0002 du ministère des Transports; et
   8. dans la cité de Vaughan, canton géographique de Vaughan, municipalité régionale d’York, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5155-0002 du ministère des Transports; et
   9. dans la cité de Vaughan et le canton de King, canton géographique de King, municipalité régionale d’York, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-5156-0000 du ministère des Transports,

sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.