Décret 1509/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, relevant de la compétence du ministère des Transports, à savoir:
   1. la partie du lot 22, concession 3, canton géographique d’East Oxford, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Partie 1 sur le Plan 1067 (Plan P-3046-50 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   2. la partie des lots 1 et 5, plan compilé du registrateur 1614, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Parties 1 et 2 sur le Plan 41R-4633 (Plan P-3046-54 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   3. la partie du lot 27, plan compilé du registrateur 1600, et la partie des lots 12 et 16, plan compilé du registrateur 1654, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Parties 1, 2 et 3 sur le Plan 41R-4632 (Plan P-3046-55 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   4. la partie du lot 10, concession 1, canton géographique d’East Oxford, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement d’Oxford à titre de Plan 41R-7190 (Plan P-3046-73 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   5. la partie du lot 11, concession 1, canton géographique d’East Oxford, comté d’Oxford, et figurant comme Partie 1 sur le Plan 41R-7664 (Plan P-3046-78 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   6. la partie des lots 23, 26 et 34, plan compilé du registrateur 1600, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Parties 1 et 5 sur le Plan 41R-9095 (Plan P-3046-82 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   7. la partie du lot 10, concession 1, canton géographique de Blandford, dans le canton de Blandford-Blenheim, comté d’Oxford, et figurant comme Partie 1 sur le Plan 41R-7187 (Plan P-3079-56 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford; et
   8. la partie du lot 10, concession 1, canton géographique de Blandford, dans la cité de Woodstock, comté d’Oxford, et figurant comme Parties 1, 2 et 3 sur le Plan 41R-10775 (Plan P-3079-059 du ministère des Transports) déposé à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier d’Oxford,

sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.