Décret 1510/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. la section de la voie publique dans le canton géographique de Neelon, dans la cité de Grand Sudbury, district de Sudbury, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Partie 1 sur le Plan de désignation P-7339-30 déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Est, ministère des Transports le 25 mars 2025, est désignée route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-2504/92 du 20 août 1992, désignant les sections de la voie publique comme route proposée à accès limité, enregistrées auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Sudbury à titre d’instrument LT747410 (Plan MISC. 756), figurant sur le Plan P-7339-20 du ministère des Transports, est par les présentes révoqué en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.