Décret 1511/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique dans le canton géographique non subdivisé d’Ewart (non érigé en municipalité), district de Kenora, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-8253-14 du ministère déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 août 2025, sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-450/93 du 17 février 1993, désignant la voie publique mentionnée ci-dessus comme route secondaire, enregistrée auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Kenora à titre d’instrument LT224886 (Plan Misc. 801), Plan P-8253-20 du ministère des Transports, est par les présentes révoqué en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
3. les sections de la voie publique dans le canton géographique non subdivisé d’Ewart (non érigé en municipalité), district de Kenora, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sur le Plan P-8253-14 du ministère déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 août 2025, sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.