Décret 1514/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique proposée dans le canton géographique de McTavish, dans la municipalité de Shuniah, district de Thunder Bay, figurant comme Parties 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sur le Plan P-2581-138 du ministère des Transports déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 août 2025, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-883/2003 du 9 avril 2003, désignant les parties de la voie publique proposée mentionnée ci-dessus comme route à accès limité, enregistrées à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre d’instrument F119336, figurant sur le Plan P-2581-60 du ministère des Transports, et enregistrées à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre d’instrument TBR432788 (Plan P-2581-60 du ministère), est par les présentes modifié de façon de cesser à s’appliquer à la section de la voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le Plan P-2581-138 du ministère déposé comme décrit à l’article 1 ci-dessus; et
3. le décret OC-3232/84 du 20 décembre 1984, désignant les sections de la voie publique mentionnée ci-dessus comme route à accès limité, enregistrées auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre d’instrument LT199972-P (Plan Misc. 358), figurant sur le Plan P-2581-58 du ministère des Transports, et enregistrées à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre d’instrument 262062-P, figurant sur le Plan P-2581-58 du ministère des Transports, est par les présentes modifiées de façon de cesser de s’appliquer aux sections de la voie publique figurant comme Partie 2 sur le Plan P-2581-138 du ministère déposé comme décrit à l’article 1 ci-dessus.