Décret 1517/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique proposée dans le canton géographique de Stirling (non érigé en municipalité), district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 1, 2, 3 et 4 sur le Plan P-2560-44 du ministère des Transports déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 août 2025, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
2. les sections de la voie publique dans le canton géographique de Stirling (non érigé en municipalité), district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 5, 6, 7, 8 et 9 sur le Plan P-2560-44 du ministère des Transports déposé au Service de gestion des documents, région Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 août 2025, sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
3. le décret OC-885/2003 du 9 avril 2003, désignant la voie publique mentionnée ci-dessus comme décrit à l’article 2 comme route à accès limité, enregistrée à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre d’instrument F0119333 (P-2560-24), et figurant comme Partie 1 sur le Plan P-2560-24 du ministère des Transports, est révoqué en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.