Décret 1518/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de la voie publique dans le territoire non arpenté du canton géographique non subdivisé de Rupert (non érigé en municipalité), district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 1 et 2 sur le Plan préliminaire d’appropriation déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre de Plan TY293811 (Plan P-8004 du ministère des Transports); et
2. et les sections de la voie publique dans le canton géographique non subdivisé de Rupert (non érigé en municipalité), district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Partie 1 sur le Plan des terres de la Couronne déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Thunder Bay à titre de Plan TY258780 (Plan P-8055-2 du ministère des Transports), sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.