Décret 1519/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. 1. la section de la voie publique dans le canton géographique de Carling, district de Parry Sound, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-7120-40 du ministère des Transports; et
   2. la section de la voie publique dans le canton géographique de Carling, district de Parry Sound, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Partie 1 sur le Plan P-7120-41 du ministère des Transports,
      déposé au Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports le 11 août 2025, sont désignées routes secondaires en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-1227/82 du 13 mai 1982, désignant les sections de la voie publique dans le canton géographique de Carling comme route secondaire, enregistrée auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Parry Sound à titre d’instrument LT747410 (Plan Misc. -289), et enregistrée à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier de Parry Sound à titre d’instrument RO93803 (Plan 93253), figurant sur le Plan P-7067-2A du ministère des Transports, est révoqué en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée; et
3. le décret OC-780/2005 du 4 mai 2005, désignant des sections d’une voie publique dans le canton géographique de Carling comme route à accès limité, enregistrée à la division d’enregistrement des actes du Bureau d’enregistrement immobilier de Parry Sound à titre d’instrument R0201053 et enregistrée à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Parry Sound à titre d’instrument LT268906, et figurant comme Partie 2 sur le Plan P-2154-23 du ministère des Transports, est révoqué en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.