Décret 1520/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de la voie publique dans le canton géographique d’Arthur, canton de Wellington North, comté de Wellington, relevant de la compétence du ministère des Transports, à savoir :

   1. la partie des divisions 1 et 2, lot 31, à l’ouest de la route Owen Sound, canton géographique d’Arthur, dans le comté de Wellington, figurant comme Parties 5 et 6 sur un plan d’arpentage déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Wellington à titre de Plan 61R-7297 (Plan P-2077-81 du ministère des Transports); et
   2. la partie des divisions 3 et 4, lot 30, à l’est de la route Owen Sound, et la partie de la division 1, lot 31, à l’est de la route Owen Sound, et la partie de la division 4, lot 30, à l’ouest de la route Owen Sound, et la partie des divisions 1 et 2, lot 31, à l’ouest de la route Owen Sound, dans le canton géographique d’Arthur, dans le comté de Wellington, figurant comme Parties 1, 2 et 3 sur un plan d’arpentage déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Wellington à titre de Plan 61R-10393 (Plan P-2077-91 du ministère des Transports); et
   3. la section des divisions 1 et 2, lot 30, à l’est de la route Owen Sound, canton géographique d’Arthur, dans le comté de Wellington, figurant comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Wellington à titre de Plan 61R-10394 (Plan P-2077-92 du ministère des Transports),

   sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.